Au hasard des archives...

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

samedi 17 juin 2017

Factum pour messire Hercules François de Boisjourdan

Factum pour messire Hercules François de Boisjourdan, chevalier, seigneur de Boisjourdan, qui est intimé, et au principal defendeur en lettres ;

Dame Françoise de Hardouin sa femme, qui est intervenante.

Contre dame Antoinette de Baubigné, vefve de messire François de Boisjourdan, chevalier, sieur de Boisjourdan, appellante et demanderesse en lettres ;

Messire Anselme de Boisjourdan, chevalier, sieur des Courants, appellant, et demandeur en lettres ; et encores dame Marie Pelisson sa femme, qui est intervenante.

Il s’agit de sçavoir si un aisné peut estre privé de son droict d’aisnesse, si une transaction faite dans une famille, un partage fait entre deux freres, qui a esté executé par divers actes authentiques et volontaires, peut estre sujet à restitution, pour faire revivre et pour immortaliser de grands procez.

Les parties sont enfans de messire François de Boisjourdan, chevalier, sieur de la terre de Boisjourdan : c’est une terre considerable, le nom de la famille est celuy de la terre ; c’est la marque des anciennes noblesses du royaume.

François de Boisjourdan de son premier mariage avec Marguerite Megret, a eu une fille nommée Marguerite de Boisjourdan : elle a esté mariée et dotée, ainsi elle n’est point heritiere suivant la Coustume.

De son second mariage contracté en decembre 1610 avec dame Antoinette de Baubigné, il a eu quatre enfans :

  • Hercules François, qui est l’aisné,
  • Anselme, puisné.
  • Marguerite, mariée au sieur de la Salle le 17 janvier 1629.
  • Claude, religieuse, qui a fait profession au mois de juin 1631.

Le 27 avril 1631, le père decedé.

L’aisné estoit heritier mobiliaire universel, la mere n’a point fait d’inventaire.

Elle a pris qualité de tutrice et garde-noble, ou bail de ses enfans, qui estoient tous mineurs : la Coutume d’Anjou, en l’art. 85, oblige le garde-noble de faire inventaire, autrement elle est comptable. L’aisné a droict d’informer de la valeur des meubles qui appartenoient à son pere au jour du decez.

La maison de Boisjourdan estoit fort accomodée, les contracts de mariage de l’ayeul et bisayeul le justifient.

Dame Antoinette de Baubigné a dissipé les effets mobiliairs.

A receu les arrerages des rentes.

Par contract du 20 aoust 1640, elle a vendu la terre de la Priouliere cinq mil livres.

Le fief de la Forest Beaufils huict mil deux cens livres.

Elle a receu encore huict cent livres d’une part, et cinq cens quatre-vingts dix-sept livres d’autre.

Elle n’a point fait de remploy, au contraire elle a emprunté, en voicy le sujet.

Le puisné luy avoit donné aversion pour l’aisné, qui fut telle, qu’en 1638, l’aisné fut contraint de sortir de la maison, de s’en aller à la guerre, et delà dans les pays estrangers, où il a demeuré six ans. La mere luy avoit promis huict cens livres de pension, par écrit du troisième aoust 1638, le puisné l’empescha d’en faire le payement, pour reduire son frere absent dans l’extremité.

Pour se precautionner contre le retour de son frere, dont on n’entendoit point parler, il obligea sa mere de traiter pour luy de la charge de prevost des mareschaux de Chasteau Gontier, comme elle fit par contract du 6 octobre 1640 avec René [fol. 10v] Dequatrebaubes 1, sieur de Chesnay, moyennant la somme de vingt-un mil livres ; il estoit donc obligé de payer le prix.

En avril 1642, il la vendit à Charles Eliens, sieur de la Maslonniere.

Il pressa plus avant, il obligea sa mere de contracter des obligations supposées pour en profiter indirectement au cas du retour de son frere, on en retira des contrelettres.

En avril 1641, le premier contract de mariage avec Marie Pelisson, la mere luy donna tout ce que la Coustume luy permettoit de donner, renonça à son douaire, le quitta de toutes debtes, s’obligea aux conventions.

Le 4 octobre 1642, le sieur de Boisjourdan retourna de ses grands voyages, il prie sa mere de luy payer les arrerages de la pension de huict cens livres, pour acquiter de qu’il devoit au secretaire de monsieur l’ambassadeur de France à Constantinople, qui l’avoit secouru de six ou sept cens livres.

La mere preoccupée par le puisné en ayant fait refus, le sieur de Boisjourdan fut contraint en octobre 1642 de se pourvoir, et en suite le 16 decembre 1642 de rendre sa plainte du divertissement des biens de son pere, tiltres, papiers et enseignemens, il y a encores d’autres faits que l’on passe par respect.

La mere ne pouvoit pas s’exempter de rendre compte, la gardenoble ne l’en deschargeoit pas, elle n’avoit point fait d’inventaire, l’aisné comme heritier du pere, de son chef avoit le preciput dans la terre de Boisjourdan, et les deux tiers de cette terre.

A l’esgard de l’autre tiers, l’aisné en avoit les deux tiers, comme successions par la Coustume, de ses deux sœurs marié et religieuse.

Le puisné n’avoit qu’un neufviesme, et encore par bien fait seulement.

Il falloit remettre l’aisné en la possession des biens alienez pendant la minorité, il se fut pourveu mesme contre les detenteurs.

Il falloit encore informer de la valeur des meubles au temps du deceds du pere, l’aisné noble en Anjou prend tous les meubles.

C’estoit un grand embarras, les parens creurent qu’il falloit accomoder l’affaire, prevenir tant de procez, que la mere devoit faire une demission de ses biens au profit de ses enfans, qui feroient entr’eux le partage.

Pour cet effet, le 16 mars 1643, la mere passa une procuration pour faire une demission de ses biens, au profit de ses enfans, procuration passée à Hardy son procureur ordinaire, et qui avoit occupé contre elle son fils.

Le 17 mars 1643 la demission est faite par le procureur accepté par les deux freres, il font le partage entr’eux.

L’aisné a trois mil cent livres de rente en fonds de terre, mais à charge de payer vingt-cinq mil livres, comme il sera dit.

Le puisné dix-sept ou dix-huit cens livres de rente en fonds de terre.

L’acquitement des debtes est une des conditions du partage, l’aisné qui avoit tousjours esté absent de la maison, n’en avoit point connoissance, il craignoit avec raison des debtes supposées : on fist un estat des debtes veritables, montantes à vingt-cinq mil livres, libellées article par article : il est stipulé qu’en cas qu’il se trouve d’autres debtes, que le puisné sera tenu de les acquitter.

Le puisné s’oblige de nourrir la mere.

Cette transaction, en termes de démission et de partage, a esté ratiffiée par la mere, par acte du 11 avril 1643.

A l’esgard du sieur des Courants, lors du partage il estoit marié ; il avoit esté pourveu de la charge de prevost des mareschaux de Chasteaugontier ; il allegue qu’il estoit mineur ; mais il est constant que par acte exprez judiciaire du 10 septembre 1646 fait en majorité, il approuve et ratifie ce partage.

Il a plus fait, jouy et disposé des biens escheus en son lot : il les a vendu et aliené, cela justifié par écrit.

Le sieur de Boisjourdan a jouy paisiblement de son partage le 22 decembre 1648. Il a contracté mariage avec dame Françoise de Hardouin ; il a obligé aux conventions tous les biens à luy appartenans en vertu de la demission.

[fol. 11] Il est stipulé que les deniers dotaux seront employez au payement de partie des vingt-cinq mil livres de debtes, cela fait et executé, l’habitation donnée en la maison de Chasnay, qui est escheue à l’aisné par le partage.

Le sieur des Courants, apres une possession paisible de près de dix années, a voulu troubler son frere.

Voicy la procedure. Le 10 juillet 1652, il a obtenu lettres addressantes au seneschal de Saint-Laurent-des-Mortiers, pour estre restitué contre le partage.

En juillet 1652, dame Antoinette de Baubigné, ou plutost le sieur des Courants sous son nom, le 13 juillet 1652 a fait une demande en cassation de la procuration et demission des 16 et 17 mars 1643, et le 20 du mesme mois, a obtenu lettres contre la demission. Il y a eu diverses procedures, appellations interjettées principal évoqué, les parties reglées, ont respectivement écrit, produit et contredit.

A l’esgard de la procuration et demission des 16 et 17 mars 1643, c’est une transaction, un accomodement dans la famille.

La mere avoit esté garde-noble, sans faire inventaire : ainsi il dépendoit du defendeur de la rendre comptable. Le defendeur estoit heritier mobiliaire universel : il eut fallu le recevoir à informer de la valeur des meubles au temps du decez, d’en tenir compte, et des fruicts : on ne pouvoit luy refuser la permission de verifier le recelé et le divertissement des meubles.

Pour les immeubles, la mere luy debvoit compte des fruicts du preciput, et deux tiers des immeubles, sans pouvoir déduire aucune despense, puisqu’il avoit esté absent.

La qualité de garde-noble obligeoit la mere de payer toutes les debtes de la communauté, par consequent mesme ce qui luy pouvoit estre deub, eut esté confus en sa personne.

Le defendeur auroit commencé sa procedure contre sa mere, par requeste du 12 decembre 1642, c’estoit une matiere de grands procez : les parents ont creu à propos d’accomoder l’affaire par une demission. Ainsi, c’est une transaction, un acte irrevocable, sa restitution engageroit les parties en de grands procez ; les parties ne sont point au cas des arrests qui ont jugé qu’une demission estoit revocable. Ce n’est point une demission, c’est un accomodement et une transaction.

Si la transaction estoit annulée, les parties remises en tel estat, le fils demanderoit tous les meubles et effects mobiliairs, rentreroit dans ses heritages alienez, se pourvoiroit contre les tiers acquereurs ; aussi c’est tellement une transaction que par la fin dudit acte du 17 mars 1643, le sieur de Boisjourdan se desiste de l’instance qu’il avoit intenté, qui demeuroit nulle, assoupie et terminée, et les parties respectivement quites de toutes pretentions et demandes.

A l’esgard du partage fait entre les deux freres, il est contre les regles et le bien des parties d’en demander la restitution.

Primo, c’est un partage fait avec le demandeur, qui avoit connoissance des biens, qui avoit tousjours esté dans la maison pendant que son frere aisné en estoit absent.

Il avoit diverty les meubles, avoit jouy des fruits des biens immeubles, il en estoit responsable ; on a transigé ; on a fait un partage ; et de fait, il est stipulé que moyennant ce, les parties demeureront quites et deschargées de toutes pretentions qu’elles pourroient avoir l’une contre l’autre.

Secundo, c’est un partage ratifié et executé.

Tertio, le demandeur a vendu et disposé des biens de son partage, comme de la terre de Lomez et des Vignes, et autres heritages ; et par consequent il ne peut y avoir d’ouverture de restitution.

Le demandeur objecte qu’il y a eu le sien, qu’on l’a chargé de payer toutes les debtes inconnues, qu’il en paroist pour la somme de vingt mil livres.

Le defendeur respond, qu’il a payé les debtes de la maison dont il a esté chargé, montantes à vingt-cinq mil livres ; il les a payé des deniers dotaux de sa femme.

L’œconomie de la transaction est considerable à l’esgard des debtes du pere ; les deux freres se sont obligez d’y contribuer pour les deux tiers et le tiers.

La difficulté estoit à l’esgard des debtes et contracts faits depuis la viduité ; la mere [fol. 11v] avoit dit par sa plainte du 13 decembre 1642 qu’il y avoit pour vingt-cinq mil livres de debtes ; elles ont esté expliquées article par article ; l’aisné s’en est chargé.

Il est vray qu’on a desiré que le puisné se chargeat des debtes inconnues ; il n’estoit pas juste que l’aisné ayant esté absent cinq ou six ans, fust engagé dans des debtes vieilles et inconnues qu’on eust pû faire revivre.

Le puisné est chargé sans ce mot de debtes inconnues ; il est stipulé qu’en cas qu’il se trouve d’autres debtes de dame Antoinette de Baubigné, de quelques qualité qu’elles soient, non comprises audit estat, et inconnues aux sieurs de Boisjourdan, qu’elles seront acquittées par le sieur de Chesnay, à quelques sommes qu’elles se puissent monter pour le tout ; c’est une charge et condition de partage.

Le sieur de Boisjourdan s’est chargé des debtes qui luy ont esté declarées par sa mere et par son frere ; ils luy en ont fourny l’estat.

C’est de mesme que si le sieur des Courants avoit pris cession des droits successifs, il seroit obligé de payer toutes les debtes, à la reserve de celles qu’on se seroit obligé de payer en son acquit.

Quarto, on a considéré que la mere avoit traité par son puisné en 1640 de la charge de prevost des mareschaux de Chasteaugontier, qu’elle s’estoit obligée pour raison de cet office en des debtes de trois mil livres d’une part, et de trois mil livres d’autre, envers Ralier et Trochon, et autres ; de sorte qu’il n’estoit pas juste que l’aisné fust chargé de debtes indefinies et non limitées.

Quinto, le sieur des Courants, majeur, a executé le partage mesme pour l’article des debtes, car par contract du dernier decembre 1644, il a vendu à Hierosme Galais les lieux de la Billotiere et de la Masloniere, moyennant la somme de neuf mil cinq cens trente livres ; il n’a receu que cinq cens trente livres comptant. A l’esgard des neuf mil livres, il a obligé Galais de le payer en son acquit, sçavoir à Rallier, sieur de la Tortiniere, la somme de trente 2 mil livres, pour le rachapt de cent soixante-six livres de rente constituée, par contract du 20 octobre 1640, avec declaration precise qu’il estoit tenu de cette rente, en execution des partages faites entre son frere aisné et luy, en consequence de la demission faite à leur profit par leur mere.

Le surplus de la somme de neuf mil livres montant à cinq mil livres, a esté employée par le puisné au payement de ses debtes, et particulierement de l’autre somme de trente mil livres empruntées par la mere le 26 octobre 1640, quatorze jours apres l’acquisition de l’office de prevost des mareschaux ; ce payement fait en l’acquit de la mere et du sieur des Courants.

Finalement, il est tellement vray qu’il n’y avoit dans la maison que vingt cinq mil livres de debtes veritables dont l’aisné pust estre chargé, que dame Antoinette de Baubigné, par sa plainte qu’elle a rendue le 13 decembre 1642 en recrimination de celle de son fils, a allegué qu’il y avoit vingt-cinq mil livres de debtes dans la maison, et que cela l’empeschoit de payer à son fils les arrerages de la rente de huict cens livres ; c’est de cette somme de vingt-cinq mil livres que l’aisné a esté chargé : s’il y avoit eu d’autres debtes, elle n’eust pas manqué d’en faire l’expression. De sorte que quand l’aisné par son partage s’est chargé de vingt cinq mil livres de debtes, ce sont toutes les debtes veritables de la maison ; le puisné s’est chargé des debtes inconnues, c’estoit une precaution legitime dans l’estat de la famille pour eviter les surprises.

Il y a un autre fait decisif, c’est que le nommé François Leon a signé le partage et l’estat des debtes ; il a fait employer les debtes veritables ausquelles mesme luy Leon s’estoit obligé ; par exemple, la debte de Galais, Boutin et autres, Leon n’a pas employé les debtes de trois mil livres d’une part, et de trois mil livres d’autre, deues par les contracts desdits 20 et 26 octobre 1640, quoy qu’il fust caution de ces debtes, dautant qu’il sçavoit bien que ce n’estoit point les debtes de la maison.

Le defendeur a passé plus avant, il a formé inscription de faux contre les contracts de ces pretendues debtes, ses moyens de faux ont esté declarez pertinents et admissibles ; par l’information qui en a esté faite, il appert que ce sont debtes supposées. Entre ces pretendues debtes, il y en a une de dix mil livres envers un nommé Niglieu, du 13 mars 1641, qu’on dit qu’il a presté cette somme à la mere qui luy en a constitué cinq cens cinquante [fol. 12] livres de rente ; c’estoit un homme oberé, ruyné, condamné par corps, sentence obtenue par maistre … 3 Fouquet : s’il eut eu du bien, il eust payé ses debtes ; aussi les moyens de faux sont tellement pertinents, que monsieur le procureur general a pris ses conclusions, sans s’arrester ausdits contracts maintenus faux, et inductions d’iceux.

De plus, ou la debte de Neglieu est fausse ou veritable : si fausse, le defendeur n’a point d’action : si veritable, elle seroit pour le fait du fils crée le 13 mars 1641 depuis l’acquisition de la charge de prevost des mareschaux, faite le 6 octobre 1640. Il estoit present lors que cette debte fut créee ; il en avoit donc connoissance.

De plus, le defendeur a allegué en l’instance en avoir payé les arrerages le 10 novembre 1646 apres avoir ratifié le partage par un acte judiciaire du 10 septembre precedent ; ainsi il y auroit fin de non recevoir ; mais en effet et dans la verité, c’est une debte supposée, cela justifié par les charges ; aussi il n’en a point parlé dans les lettres de restitution, et n’a fait paroistre ces debtes que depuis peu, le procez estant prest à juger, l’extraict fait.

A l’esgard des debtes contractées les 20 et 26 octobre 1640 au profit de Thomas Ralier et Marie Trochon sa femme, depuis sa vesve, elles sont fausses et supposées, dans leur enoncé, car ce ne sont point debtes pour les affaires de ma mere, ny pour la maison.

Quand elles seroient veritables, ce seroient debtes du defendeur créées pour le payement du prix de la charge de prevost des mareschaux. Et de fait, l’appellant a payé volontairement les arrerages de ces rentes ; il a fait payer par Leon son fermier en septembre 1645 à la demoiselle de la Tretiniere, qui est Marie Trochon vefve Ralier, la somme de trois cens trente trois livres pour deux années d’arrerages : et au pied de ce mandement, il prie Leon son fermier de le tirer du principal de cette partie de l’amortit, et qu’il luy triendra compte de la rente de son argent.

De plus, par contract du dernier decembre 1644, le demendeur a vendu à Galais les metairies de la Billetiere et de la Masloniere, et a chargé l’acquereur de payer sur le prix la somme de treze mil livres, pour le rachapt d’une des rentes de la vefve Ralier ; et depuis le 18 mai 1647, il a encore fait payer par l’acquereur l’autre partie de trois mil livres à la vefve Ralier.

A l’esgard de la debte de Beraut, sieur des Essarts, elle est pareillement supposée, il y en a preuve par les informations ; ils y ont eu facilité, des Essarts est parent de dame Marie Pelisson, mesme il y a eu preuve par écrit du faux ; car cette debte est de six mil livres seulement, et on en rapporte un acquit sous seing privé, qui est de neuf mil cinq cens livres : cette fausseté découvre la fausseté.

De plus, le rachapt de la pretendue debte de Beraut, et la quitance par luy donnee, precede la ratification du partage du 10 septembre 1646, dont il avoit la connoissance toute entiere avant la ratification ; ainsi il n’a point lieu de se plaindre ; les debtes des pieces en font foy.

De plus, ce seroit la debte du fils, et non pas de la mere ; le demandeur propose que René de Quatrebarbes, sieur de Chesnay, qui a vendu le prix de l’office de prevost des mareschaux, par le contract du 6 octobre 1640, a chargé la mere de payer cette somme en son acquit, c’est donc une debte du prix de la charge de prevost des mareschaux qui est deue par le fils.

L’intervention de la dame des Courants n’est pas considerable.

Primo, la mere n’a pu faire les donations à son puisné, ny s’obliger aux conventions de son mariage au prejudice du droict d’ainesse.

Secundo, si la donation faite au profit du puisné subsistoit, et les parties restituées contre le partage qui a esté donné au puisné, tant comme donataire que comme heritier, il seroit obligé comme donataire mobiliaire de payer toutes les debtes mobiliaires, indeffiniment il seroit ruyné ; car la mere est debitrice du remploy des propres de son mary, qui ont esté alienez de tous les meubles et effects mobiliairs de son mary qu’elle a dissipé, comme il n’y a point d’inventaire, l’aisné en seroit cru à son serment, en informeroit, joint la commune renommée, il y a encore d’autres debtes mobiliaires ; et à l’esgard [fol. 12v] des debtes reelles, il seroit obligé d’en payer le tiers, la donation seroit onereuse.

Tertio, la mere s’est obligée aux conventions jusques à la concurrence de vingt-cinq mil livres seulement, qu’elle fait valoir les biens de son fils ; et par consequent la femme a connu la dissipation de son gage, elle a deub y former empeschement pour la seureté de ses remplois et coventions, et son silence est une fin de non recevoir contr’elle, estant separée de biens d’avec son mary : le sieur des Courants a eu plus que cette somme par son partage, qui monte à plus de mil sept cens livres de rente, et qui vaut plus de quarante mil livres. Si la femme a souffert qu’il ait vendu ses propres qu’elle se l’impute, pour rendre la mere garante, il faut qu’elle remette les biens au mesme estat qu’ils estoient lors du contract de mariage, et partage de 1643, la mere n’est garante que jusques à vingt-cinq mil livres, les biens en valent plus de quarante mil livres.

Dame Marie Pelisson a vendu son propre, conjointement avec son mary. Ce n’est point le fait de la belle-mere, elle n’en est point garante, mesme l’on pretend que la vente de ce propre, qui est la metairie de la Gaudronniere est supposée ; que le demandeur et sa femme en jouissent tousjours : le bail par eux fait en 1652 est produit.

De plus, par contract du 19 octobre 1649, Anselme de Boisjourdan a acquis la terre des Courants, tant pour luy que pour sa femme ; il a encores d’autres fonds plus que suffisants pour payer ces vingt-cinq mil livres.

De plus, par acte du troisiesme janvier 1648, elle a ratifié le contract de vente fait par son mary, des metairies de la Billetiere et de la Maslonniere. Il est fait en parie pour payer les debtes, non comprises dans l’estat. Apres cela, peut-on dire que le demandeur et sa femme ayent sujet de se plaindre d’un partage ratifié, et executé par tant d’actes.

La Cour voit par ces faits et moyens, que ce seroit ruiner les parties de casser la transaction et le partage, et que la femme du puisné a son asseurance toute entiere sur les biens du partage de son mary, et ne peut se pourvoir sur d’autres biens ; que ce procez est une pure vexation d’un puisné contre son aisné.

Monsieur Gontier, rapporteur 4.

1. Lire de Quatrebarbes.

2. Ce mot est rayé et remplacé en interligne par un mot que nous n’avons pu déchiffrer.

3. Ainsi en blanc.

4. Au parlement de Paris ?

Généalogie :

François du Boisjourdan (né en 1580)
x Antoinette de Baubigné
|
1. Hercule-François du Boisjourdan
x Françoise de Hardouin
|
1.1 René-Marc du Boisjourdan
x Madeleine de Beufvier

-----

2. René-Anselme du Boisjourdan
x Marie Pélisson
|
2.1 Madeleine du Boisjourdan
x François Gaultier de Brulon

-----

1.1.1 Louis-René-Marc du Boisjourdan
x en 1715 2.1.1 Françoise Gaultier de Brulon
|
Louis-François du Boisjourdan
x Madeleine Guyteau du Lattay
|
Philippe-Madeleine du Boisjourdan
x Henri-René-Julien Jarret de la Mairie
|
Louis-Augustin Jarret de la Mairie
x Marie-Angèle Le Gouz du Plessis
|
Louise Jarret de la Mairie
x Edmond Hochedé de la Pinsonnais
|
Joseph-Edmond H. de la Pinsonnais
X 1890 Louise de Villoutreys de Brignac
|
Jean H. de la Pinsonnais
X Elisabeth de Brébisson
Mes grands-parents

- Cet article est sous licence Creative Commons by-nc-sa.

samedi 3 juin 2017

Preuves de noblesse de Gabrielle-Marie-Anne Boilesve du Plantis pour St-Cyr (1728)


Je trouve à plusieurs reprises la famille Boylesve dans mon ascendance paternelle, famille qu'on retrouve aussi régulièrement lorsqu'on étudie la noblesse bretonne.

Boilesve du Plantis, Anjou, juillet 1728

Preuves de la noblesse de demoiselle Gabrielle-Marie-Anne Boilesve du Plantis, agréée pour estre admise au nombre des filles demoiselles que Sa Majesté fait élever dans la maison royale de Saint-Louis, fondée à Saint-Cir dans le parc de Versailles.

D'azur à trois sautoirs d'or posés deux et un.

Ier degré. Gabrielle-Marie-Anne Boilesve du Plantis, 1716.
Extrait du régître des batesmes de la paroisse de Saint-Martin de la Place, au diocèze d'Angers, portant que Gabrielle-Marie-Anne, fille de messire Anne Boilesve du Plantis, chevalier, seigneur de Razilli, capitaine de dragons dans le régiment de Beaucour, et de demoiselle Marie-Félice Eveillon, sa femme, naquit le quinze et fut batizée le dix-septiesme d'aoust de l'an mil sept cens seize. Cet extrait délivré le vingt-sixiesme d'avril de la présente année mil sept cens vingt-huit, signé Parent, curé de l'eglise de Saint-Martin de la Place, et légalisé.

IIe degré, père et mère. Anne Boilesve, seigneur de Razilli, Marie-Félice Eveillon sa femme, 1715. D'azur à un chevron d'argent acompagné de trois quintefeuilles au naturel, posées deux et une, à la pointe de l'écu.
Contract de mariage de messire Anne Boilesve du Plantis, chevalier, seigneur de Razilli, capitaine de dragons dans le régiment de Cailus, fils de Jaques Boilesve, vivant ecuyer, seigneur du Plantis, et de demoiselle Jeanne Gohin, sa femme, acordé le dix neuviesme d'aoust de l'an mil sept sens quinze, avec demoiselle Marie-Félice Eveillon, écuyer, seigneur d'Espluchard, conseiller du roi, maitre des Eaux et Forets en la maitrise particulière de la ville d'Angers, et de demoiselle Marie-Marguerite Gohin. Ce contract passé devant Daburon, notaire à Angers.
Nomination de la personne d'Antoine Bouchet, sieur de la Bénardière, pour estre pourvu de la chapelle de Saint-Julien, fondée dans le chateau de la Moderaie, faite à l'evesque d'Angers, le vingt-et-uniesme de mars de l'an mil sept cens vingt-six, par messire Anne Boilesve, seigneur dudit lieu de la Moderaie, de Court et de Romefort, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis. Cet acte reçu par Joubert, notaire à Angers.

IIIe degré, ayeul. Jaques Boilesve, seigneur du Plantis. Jeanne Gohin, sa femme, 1667. D'azur à une croix d'or trefflée.
Contract de mariage de Jaques Boilesve, ecuyer, seigneur du Plantis, fils de Louis Boilesve, conseiller du Roi en ses conseils, président en la sénéchaussée d'Anjou et siège presidial d'Angers, et de demoiselle Perrine Born, sa femme, acordé le septiesme de janvier de l'an mil six cens [fol. 99v] soixante-sept avec demoiselle Jeanne Gohin, fille de François Gohin, ecuyer, seigneur des Aunais, secretaire ordinaire de la Reine, et de demoiselle Marguerite Serezin. Ce contract passé devant Drouin, notaire à Angers.
Partage noble dans les biens de Louis Boilesve, vivant ecuyer, seigneur de la Gillière et du Plantis, conseiller du roi en ses conseils d'Etat et privé, président au siège presidial d'Angers, et de feue demoiselle Perrine Born, sa femme, donné le huitiesme de janvier de l'an mil six cens quatre vingt quatre par Louis Boilesve, leur fils ainé et héritier principal et noble, ecuyer, seigneur dudit lieu de la Gillière, conseiller du roi en ses conseils, lieutenant general en la senechaussée d'Anjou et siège presidial d'Angers, à Jaques Boilesve, ecuyer, seigneur du Plantis, et à François Boilesve, ecuyer, seigneur des Noulis, conseiller au parlement de Bretagne, ses freres puines. cet acte reçu par Yvart, notaire à Angers.

IVe degré, bisayeul. Louis Boilesve, seigneur du Plantis, Perrine Born, sa femme, 1628.
Contract de mariage de Louis Boilesve, ecuyer, seigneur de la Gillière, fils de Charles Boilesve, ecuyer, conseiller au parlement de Bretagne, et de demoiselle Marie Nicolas, sa femme, acordé le vingt-deuxiesme de janvier de l'an mil six cens vingt-huit avec demoiselle Perrine Born, fille de noble homme Jaques Born, sieur des Noulis, et de demoiselle Anne Sorée. Ce contract passé devant Sérézin, notaire à Angers.
Lettres de conseiller du roi en ses conseils d'Etat, Privé et des Finances, données à Saumur, par Sa Majesté le cinquiesme de mars de l'an mil six cens cinquante-deux, à Louis Boilesve, lieutenant general au siège presidial d'Angers. Ces lettres signées Louis, contresignées Phelypeaux, et scellées.
Partage noble dans les biens de Charles Boilesve, vivant seigneur de la Gillière, conseiller du roi en ses conseils, doyen du parlement de Bretagne, et dans ceux de feue dame Marie Nicolas, sa femme, donné le neuviesme de novembre de l'an mil six cens quarante trois par Louis Boilesve, leur fils ainé et principal héritier noble, ecuyer, seigneur du Plantis, conseiller du roi, lieutenant général en la senechaussée d'Anjou et siège présidial d'Angers, à Gabriel Boilesve, abé de Saint-Aubin-des-Bois, [fol. 100] conseiller au mesme parlement, à Claude Boilesve, ecuyer, sieur de la Guérinière, à Henri Boilesve, écuyer, sieur de la Mauricière, et à Charles Boilesve, sieur des Aunais, conseiller audit parlement. Cet acté signé Ménage.

Ve degré, trisayeul. Charles Boilesve, seigneur de la Gillière, Marie Nicolas, sa femme, 1594. D'azur à trois fusées d'or posées deux et une.
Contract de mariage de noble homme Charles Boilesve, sieur de la Gillière, conseiller au parlement de Bretagne, fils de noble homme François Boilesve, vivant sieur de la Brizarderie, conseiller du roi, lieutenant en la prévôté d'Angers, et de demoiselle Philipe Briouleau sa veuve, acordé le dix neuviesme jour du mois de novembre de l'an mil cinq cens quatre-vingt quatorze, avec demoiselle Marie Nicolas, fille de nobles personnes Louis Nicolas, sieur de la Thomasserie et de la Guérinière, et Anne Blouin. Ce contract passé devant Bardin, notaire à Angers.
Lettres de conseiller au parlement de Bretagne données par le roi à Paris le vingt-deuxiesme de décembre de l'an mil six cens dix-huit à Charles Boilesve, sieur de la Gillière, en considération des service qu'il avoit rendu pendant vingt-quatre ans d'exercice de l'ofice de conseiller audit parlement. Ces lettres signées Louis, contresignées de Loménie et scellées, furent registrées au mesme parlement le vingt-un de février de l'année suivante.
Arrest du Parlement rendu le dix-neuviesme de décembre de l'an mil cinq cens quatre vingt-sept, par lequel sur la requeste présentée par demoiselle Philipe Briouleau, veuve de François Boilesve, conseiller du roi, lieutenant à Angers, et par Marin Boilesve, conseiller au parlement de Bretagne, contenant qu'en haine de ce que le dit François Boilesve, par ordre de la dite cour, avoit fait faire le procès à Mathurin Cochelin, à cause des vexations et les malversations qu'il avoit comises dans l'exercice de son ofice de substitut du procureur general du roi au siège présidial d'Angers, ledit Mathurin Cochelin avoit exposé un libelle diffamatoire en forme de factum contre l'honeur de la famille de Boilesve, et l'avoit fait imprimer et publier en divers lieux, et que pour cette raison, ils suplioient la cour de leur en adjurer réparation honnorable et d'ordoner [p. 101] que ledit libelle seroit bruslé en présence dudit Cochelin, comme faux et calomniateur, et que le mesme Cochelin seroit condamné de les reconnoitre pour gens de bien, nés de noble et ancienne extraction. La dite cour, après avoir vu les titres de la noblesse des exposant et ayant égard à leur requeste, ordonne que ledit factum sera lacéré et suprimé, elle condamne ledit Cochelin en 100 livres parisis d'amende et aux dépens, et elle lui fait défense de ne plus tomber en pareille faute, sous peine de punition exemplaire. Cet arrest signé du Tillet.

Nous, Louis-Pierre d'Hozier, juge d'armes de France, chevalier de l'ordre du Roi, son conseiller, maitre ordinaire en sa Chambre des comptes, l'un des dix conseillers de cours supérieures en l'Hotel de Ville, généalogiste de la Maison et des Écuries de Sa Majesté et de celles de la Reine en survivance,
Certifions au Roi que demoiselle Gabrielle-Marie-Anne Boilesve du Plantis a la noblesse nécessaire pour estre admise au nombre des filles demoiselles que Sa Majesté fait élever dans la Maison royale de Saint-Louis fondée à Saint-Cir dans le parc de Versailles, comme il est justifié par les actes qui sont enoncés dans cette preuve, laquelle nous avons vérifiée et dressée à Paris le mardi vingtiesme jour du mois de juillet de l'an mil sept cens vingt-huit.

[Signé :] d'Hozier


- Cet article est sous licence Creative Commons by-nc-sa.

samedi 29 avril 2017

Preuves de noblesse de René Gaultier de Brulon

Voici une autre transcription de procès-verbal trouvé sur le site de la BNF.

Procès-verbal des preuves de la noblesse de René Gaultier de Brulon, agréé par le Roi pour être admis an nombre des gentilshommes que Sa Majesté fait élever dans l'hotêl de l'Ecole royale militaire.

D'azur à une rose d'argent accompagnée en chef de deux étoiles d'or et d'un croissant de même en pointe.

Ier degré, produisant. René Gaultier de Brulon, 1745.
Extrait du regître des batêmes de la paroisse de Saint-Laurent-des-Mortiers, portant que René, fils de messire Jean-François Gaultier, chevalier, seigneur de Quincé et de Brulon, et de dame Anne-Elizabeth de la Morlière, son épouse, naquit le dix-sept mars mil sept cent quarante-cinq, et fut batisé le vingt desdits mois et an. Cet extrait signé Marais, curé de Saint-Laurent-des-Mortiers, et légalisé.

IIe degré, père. Jean-François Gaultier de Brulon de Quincé, Elizabeth-Anne de la Morlière, sa femme, 1737.
Contrat de mariage de messire Jean-François de Gaultier de Brulon, chevalier, seigneur de Quincé et Varannes, l'un des gendarmes ordinaires de la garde du roy, demeurant à Paris, fils de messire Michel-Geoffroy de Gaultier de Brulon, chevalier, seigneur de Quincé, et de dame Renée-Louise Boelleve de la Galizière, son épouse, accordé le vingt-trois janvier mil sept cent trente sept avec demoiselle Elisabeth-Anne de la Morlière, fille de Claude de la Morlière, officier jaugeur de vins, et de demoiselle Antoinette Huré sa femme. Ce contrat passé à Paris devant Le Moine, notaire au châtelet de ladite ville.
Ordonnance rendue à Tours le vingt-huit mars mil sept cent seize par Bernard Chauvelin de Beauséjour, intendant de la généralité de Tours, par laquelle cet intendant maintient dans sa noblesse Jean-François Gaultier de Brulon, fils de Geoffroy-Michel Gaultier de Brulon, chevalier, seigneur de Quincé, et de René-Louise Boylesve de la Galaisière sa veuve, demeurante en la paroisse de Feneu, élection d'Angers. Cette ordonance signée Chauvelin.
Extrait du regître des batêmes de la paroisse de Feneu, diocèse d'Angers, portant que Jean-François, fils de messire Geoffroy-Michel Gaultier de Brullon, chevalier, seigneur de Quincé, et de dame Renée-Louise Boislève de la Galesière son épouse, né le six juillet mil six cent quatre-vingt-quinze, et batisé le neuf du même mois, reçut le supplément des cérémonies du batême le dix-sept octobre de l'année suivante. Cet extrait signé Peton, curé de Feneu, et légalisé.

IIIe degré, ayeul. Geoffroy-Michel Gaultier de Brulon de Quincé, Renée-Louise Boilesve de la Galaisière, sa femme, 1694.
Contrat du (second) mariage de messire Geoffroy-Michel Gaultier de Brulon, chevalier, seigneur de Quincé, veuf de dame Marie Huslin, fils de messire Jean Gaultier de Brulon, chevalier, seigneur dudit lieu, et de dame Suzanne de Villeprouvé, demeurant en sa maison seigneurial de Quincé, paroisse de Feneu, accordé le vingt-et-un août mil six cent quantre-vingt-quatorze avec demoiselle Renée-Louise de Boylesve, fille de Michel Boylesve, écuyer, sieur de la Gallaisière, et de dame Renée Duribeau son épouse, demeurante à Angers où ce contrat fut passé devant Bouclier, notaire royal en la dite ville.
Contrat du (premier) mariage de Geoffroy-Michel Gaultier de Bruslon, écuyer, sieur de Quincé, fils de messire Jean Gaultier de Bruslon, chevalier, seigneur dudit lieu, et de dame Suzanne de Villeprouvé, demeurans en la maison de Bruslon, paroisse Saint-Laurent-des-Mortiers, accordé le quatorze novembre mil six cent soixante et seize avec dame Marie Hullin, veuve de messire François de Meaune, chevalier, seigneur de la Bretaiche, fille de Mathurin Hullin, écuyer, sieur de Saint-Amatour et de la Fresnaye, et de demoiselle Anne Germain. Ce contrat passé à Angers devant Carré, notaire royal en ladite ville.

IVe degré, bisayeul. Jean Gaultier de Brulon, Suzanne de Villeprouvé de Quincé, sa femme, 1652.
Contrat de mariage de messire Jean Gaultier de Brullon, seigneur de la Jucquaize, chevalier de l'ordre du roy et procureur de Sa Majesté en la sénéchaussée et siège présidial de Châteaugontier, maître des requêtes ordinaire de la reine, fils aîné de messire Jean Gaultier de Brullon, chevalier, seigneur du dit lieu, et de dame Elizabeth Eveillard, demeurant en la dite ville de Châteaugontier, accordé le dix-neuf novembre mil six cent cinquante deux, avec demoiselle Suzanne de Villeprouvée, fille aîné de messire Charles de Villeprouvée, chevalier, seigneur de Quincé, Varannes et des Monceaux, et de dame Elisabeth de Cuillé, demeurante en la ville d'Angers, où ce contrat fut passé devant Moreau, notaire royal en ladite ville.

Nous, Antoine-Marie d'Hozier de Sérigny, chevalier, juge d'armes de la noblesse de France en survivance, et en cette qualité commissaire du roy pour certifier à Sa Majesté la noblesse des élèves de l'Ecole royale militaire,
Certifions au Roi que René Gaultier de Brulon a la noblesse nécessaire pour être admis au nombre des gentilshommes que Sa Majesté fait élever dans l'hotêl de l'Ecole royale militaire, ainsy qu'il est justifié par les actes énoncés et visés dans ce procès-verbal que nous avons dressé et signé à Paris le neuvième jour du mois d'avril de l'an mil sept cent cinquante-six.

Signé : d'Hozier de Sérigny.


  • Source : Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 32062 (Cabinet des titres 237) (numérisé).

- Cet article est sous licence Creative Commons by-nc-sa.

- page 1 de 3