L'une des sources les plus intéressantes pour étudier l'histoire et la généalogie de la noblesse bretonne sont les arrêts de la Chambre de Réformation de 1668-1671. A cette époque, le roi ayant besoin de sous (comme toujours), décide de s'attaquer aux nobles sans titres et aux notables qui se faisant passer pour nobles, ne payaient pas d'impôts. Le roi leur demande de prouver leur noblesse, et s'ils n'y arrivent pas, une belle amende de 400 ou 1000 livres leur était promise. Donc les familles nobles ou se prétendant telles rassemblèrent leurs titres et les soumirent à la Chambre de Réformation, qui rendit des arrêts les confirmant (ou pas) dans leur noblesse. Ces arrêts si intéressants recensent les preuves avancées et permet de reconstituer les généalogie des familles, d'où leur grand intérêt. Hélas, en Bretagne, ils ont presque tous été brulés à la Révolution, seules des copies éparses dans des archives privées ont subsisté.
Heureusement pour les chercheurs, certains érudits au XIXe siècle en ont rassemblé et publié, ainsi Bertrand de Saint-Pern et Régis de l'Estourbeillon dans la Revue Historique de l'Ouest à partir de 1696. Cette même année, le comte Georges Le Gentil de Rosmorduc publiait La noblesse de Bretagne devant la Chambre de Réformation 1668-1671, un gros livre tiré à 59 exemplaires, hors-commerce (il les a donnés pour la plupart à des bibliothèques), contenant 56 arrêts. Les années suivantes, 3 nouveaux tomes viendront s'y ajouter, pour un total d'environ 240 arrêts.
En 2005, j'ai été invité à reprendre avec Bertrand Yeurc'h le site Tudchentil, suite au décès de son auteur, l'historien Norbert Bernard. Avec une refonte graphique du site et une remise aux standards du web, l'une de mes premières tâches éditoriales a été de continuer dans le sillage de Norbert à y mettre en ligne des sources permettant aux historiens et aux généalogistes d'étudier plus facilement les familles de la noblesse bretonne. J'ai donc commencé à transcrire le Rosmorduc et à mettre quelques notices en ligne. Hélas, nous avons rapidement du les retirer : un représentant des ayant-droits de Georges de Rosmorduc nous informait que celui-ci n'était décédé qu'en 1941 et qu'ils envisageaient une republication. L'ouvrage ne serait libre de droits qu'en 2012 (les 70 ans se comptent à partir du 1er janvier suivant l'année du décès de l'auteur).
Récemment, sur son site Gallica, la BNF a numérisé et mis en ligne les tomes 1 et 4 (automne 2009), puis le tome 3 (mai 2010). La BNF considérait en effet que Rosmorduc n'était que l'éditeur de ces arrêts, puisqu'en aucun cas il ne les a rédigés lui-même. Mais là encore, les ouvrages ont été retirés du site quelques semaines après la mise en ligne (il suffit d'un mail à la BNF, devant le volume, ils préfèrent retirer plutôt que de vérifier).
La discution sur les droits d'auteurs du Rosmorduc a repris sur le forum
Noblesse Bretonne, où
certains parlaient d'une prolongation des droits d'auteurs de 3 à 5 ans pour
temps de guerre. Cela m'a donné l'occasion de faire le point sur le véritable
statut de ce colossal ouvrage que je connais bien, le transcrivant avec
d'autres bénévoles depuis 5 ans. Voici l'état de ma réflexion avec mes yeux de
non-juriste. Les voici pour mémoire, et peut-être un lecteur éclairé pourra
compléter...
1. Durée : pour les œuvres de l'esprit, c'est une erreur de cumuler au délai de
70 ans des "prolongations pour temps de guerre".
Justification : Décisions de la 1re chambre civile de cassation 04-12.138 et
05-21.962 : "la période de 70 ans retenue pour harmoniser la durée de
protection des droits d'auteur au sein de la communauté européenne couvre les
prolongations pour fait de guerre accordées par certains Etats membres,
[..]."
http://www.pigeon-bormans.com/Duree-de-droits-d-auteur-et.html
http://www.avocats-publishing.com/article/la-duree-de-la-protection-des
Donc quoiqu'il en soit, il n'y a pas de prolongation pour temps de guerre à
ajouter.
2. Oeuvre de l'esprit ? C'est très discutable : Rosmorduc n'a pas écrit
d'introduction ni de présentention, il ne commente rien, il y a juste un
"Avant-propos" de trois pages et demies. Scientifiquement, aujourd'hui, cet
avant-propos est désuet et n'a aucun intérêt autre qu'historiographique.
Concrètement, son apport original aux arrêts (qui eux sont libres de droits,
voir point 4) représente 3,5 pages sur 2540, soit 0,13%. Je ne sais pas si le
fait d'ajouter une si faible part d'originalité, bien séparée et distinguée du
reste, suffit à dire que l'ensemble, les 2544 pages, est une œuvre de
l'esprit.
Les notes de bas de page ? Un rapide sondage sur le tome IV, qui est le plus
fourni en notes, montre que sur les pages 250 à 450 (*), il y a 85 notes
(autres que techniques ou mentions du rapporteur que Rosmorduc a copié sur ses
prédécesseurs tels que Toussaint de Saint-Luc), allant de un à 10 mots en
moyenne. Soit en étant sympa et en arrondissant largement, 800 mots pour 200
pages. Or, une page d'arrêt comporte 30 à 32 lignes allant grosso-modo de 12 à
20 mots. Une fourchette basse donne 450 mots par page. L'ajout original de
Rosmorduc pour le corpus représente donc au mieux, et en étant particulièrement
large, même en incluant l'avant-propos, ne dépasse toujours pas 1%. A peine
0.5% voire 0.3% si on prend des chiffres plus réalistes et moins favorables à
"l'originalité" de l'œuvre.
(*) J'ai commencé le sondage à la page 250 pour éviter la très longue notice Goyon qui risquerait de fausser les chiffres.
3. Notons encore que Rosmorduc n'est ni l'auteur de nombreuses notes, ni
même le transcripteur de bon nombre d'arrêts, il le dit lui-même, ce sont les
archivistes départementaux qui ont souvent fait ce travail (L. Maitre,
Parfouru, Tempier), ou les particuliers et érudits qui lui ont transmis leur
copies (G. de Carné, Goësbriand, A du Cleuziou...). Si on considère donc que
les notes de bas de page sont une œuvre collective, la protection est de 70 ans
à partir de la publication, soit dans le domaine public depuis 1967. Je ne vais
pas plus loin sur ce point, il faudrait avoir accès aux archives de Georges de
Rosmorduc pour en savoir plus, et je ne sais pas si j'y aurais accès un
jour.
4. Rosmorduc n'a pas rédigé les arrêts, il les a simplement copiés. Les
originaux de ces textes, même en 1896, étaient dans le domaine public car
rédigés en 1668-1671 par l'administration, et donc dans le domaine
public.
Or la loi L 123-3 no 24 (CPI) dit que si le texte est tombé dans le domaine
public, le propriétaire du manuscrit dispose des droits d'auteur pendant 25 ans
à compter de la première publication. C'est le propriétaire du manuscrit
seulement, et Rosmorduc était propriétaire d'une toute petite partie de ces
manuscrits, il l'écrit lui-même. Enfin, la période n'est que de 25 ans après la
date de publication, ce qui veut dire que si on considère d'après mon point 2
que le peu d'apport de Rosmorduc à ces arrêts ne suffit pas à le considérer
comme l'auteur de l'ensemble, ces 2540 pages sont dans le domaine public depuis
janvier 1922. Le comte de Rosmorduc mort en 1941 n'est ni l'auteur, ni le
propriétaire des manuscrits de ces arrêts, il n'en est ici que l'éditeur. La
BNF a donc raison.
En conclusion, à mes yeux (et certainement à ceux de la BNF) et pour cet
ouvrage, Rosmorduc n'est pas auteur, il n'est là qu'éditeur. Comme à
Tudchentil, nous ne disposons pas d'une armée d'avocats, nous ne publierons
rien avant 2012, sauf si les héritiers de Rosmorduc font un bon geste envers
nous. Tant mieux pour les ayants-droits, tant pis pour les chercheurs, il
faudra attendre.
PS : En général, il est assez paradoxal de constater que l'immense majorité des gens qui publient le font pour être lus ou pour diffuser des connaissances, sans rechercher de profit (et c'est complètement le cas de Rosmorduc, 59 exemplaires seulement, la majorité donnée aux bibliothèques, aucune vente). Malheureusement pour la diffusion des connaissances ou de la littérature (exemple : Proust), ce sont souvent les ayant-droits qui, sous prétexte de protéger leurs droits, en empêchent la diffusion ou cherchent à en tirer le maximum de profit, et font ainsi l'exact opposé de ce qu'a voulu l'auteur.
Ce dernier paragraphe est une simple remarque personnelle, je ne connais pas les véritables intentions des ayants-droits du Rosmorduc. Mais s'ils envisagent réellement une republication comme ils nous l'ont dit en 2005, alors il faudrait qu'ils se dépêchent, car ils n'ont plus qu'un an et demi avant que nous ne mettions tout en ligne. Car bonne nouvelle, nous avons déjà transcrits plus de 75% des quatre tomes, et il est tout à fait possible que nous ayons terminé avant la fin de l'année (transcription plus double relecture). Vous retrouverez tout en accès libre en 2012. D'ici là, vous pouvez consulter plus de 70 de ces arrêts, provenant de la RHO ou de nos propres trouvailles, que nous avons déjà mis en ligne sur Tudchentil !
PS2 : Les réformations de la Noblesse n'ont pas concerné que la Bretagne, les autres provinces le furent aussi, souvent une dizaine d'années plus tôt. Pour la Provence par exemple, Gilles Dubois a mis sur son blog plusieurs résumés d'arrêts (visiblement, les arrêts ne sont pas entiers dans la source où il puise).
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