Et bien non, mon imposition en
1803 est encore injuste estime Guy Vincent Thomas Hochedé de la
Pinsonnais. Alors qu'il ne devrait être imposé qu'à 20% de son revenu, on veut
lui en prélever 30%. Mais il n'est pas né de la dernière pluie et connait bien
son droit, il y va donc d'une nouvelle pétition.
(Archives de la Pinsonnais
A.20.2011.1)
Archives de la Pinsonnas A20.2012
[p. 1]
Observations du citoyen Hochedé sur l'avis des repartitions, consigné en marge
de sa petition
La Commune de Nozay avoit eté invitéeé par le citoyen prefet comme toutes
celles du departement à faire des etats de sections pour renouveller les
matrices et n'y avoit point des instructions conformes au voeu du
Ministre.
Si les repartitions de Nozay se fussent conformés à ces instructions et qu'els
eussent operé suivant les bases qui y sont prescrites, les biens du citoyen
Hochedé auroient eté evalués sur les memes bases, elles auroient produit pour
luy les mêmes resultats que pour tous les autres contribuables, et il n'auroit
pas à se plaindre.
Mais l'impossibilité, disent les repartiteurs, de se livrer à ce travail les a
determinés à faire une matrice sommaire, c'est à dire à estimer les biens de
chaque particulier dans le lieu de leurs ...., ils ont jugé à propos de reduire
de deux cinquiemes les revenus de la commune et ont laissé celuy du reclamant
au taux auquel il avoit eté fixé par les arrêtés du departement et du Conseil
de prefecture : cette maniere d'apurer a occasioné la surcharge dont se plaint
le petitionaire.
Si on pouvoit regarder cette operation comme legale, il en resulteroit qu'il
seroit faute aux repartiteurs de faire perdre aux reclamants touts l'effet de
leurs justes reclamations, mais elle est d'autant plus irreguliere et vicieuse
qu'au lieu d'eviter les plaintes des contribuables, comme ils le pretendent,
ils les ont tous mis dans le cas de reclamer puisque par l'estimation qu'ils
ont arbitrairement faite, ils les ont assujettis à payer les trois dixiemes de
leur revenu, au lieu du cinquieme. Aussi le titre 5 de [p. 2] la loi du 3
frimaire an 7, que le petitionaire invoque, le met à l'abry de cet
arbitraire.
L'article 37 porte qu'aucune matrice du rôle ne pourra etre renouvellé que sur
la demande de l'administration municipale, et l'autorisation de
l'administration centrale.
Les autres articles indiquant le mode de renouveller les matrices et les bases
sur lesquelles elles doivent etre renouvellées, les repartiteurs, n'ayant pas
sû ou voulu s'assujetir au mode prescrit par cete loy auroient dû se borner à
l'etat des mutations qu'il leur demandoit, sans usurper le droit de diminuer
les revenus de la commune. En consequence le citoyen Hochedé persiste dans les
conclusions qu'il a prises dans la petition et comme il ne reclame que l'effet
de la loy, il n'a pas cru avoir besoin de citer des objets de
comparaison.
A Nozay, le 3 Nivose, an douze [24 décembre 1802].
[Signé : Hochedé]
Généalogie :
Guy Vincent Thomas Hochedé
X 1784 Jacqueline Duval de la Potterie
|
François Hochedé de la Pinsonnais
X Antoinette Eulalie Duchesne de Chédouët
|
Edmond H. de la Pinsonnais
X Louise Jarret de la Mairie
|
Joseph-Edmond H. de la Pinsonnais
X Louise de Villoutreys de Brignac
|
Jean H. de la Pinsonnais
X Elisabeth de Brébisson
Mes grands-parents
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