Louis Rousseau, écuyer, seigneur de Chamoy, envoyé extraordinaire de Sa Majesté en Allemagne, obtient du Conseil du roi la décharge d’une taxe pour usurpation de noblesse, à Paris le 25 août 1693.

Rousseau de Chamoy, 25 aoust 1693.
Copie sur l’original en parchemin.

Arrest par lequel le roi décharge le sieur Rousseau, écuyer, sieur de Chamoi, gentilhomme ordinaire de Sa Majesté, de la taxe de 6 000 et des deux₶ sols pour livres qui avoit été faite sur lui à cause des lettres de réhabilitation qu’il avoit obtenues de Sadite Majesté, au mois de janvier de l’an 1677.
Extrait des régitres du Conseil d’État.
Sur la requête presentée au roi en son Conseil par Louis Rousseau, écuyer, sieur de Chamoi, gentilhomme ordinaire de Sa Majesté, ci-devant envoyé extraordinaire en diverses cours d’Alemagne, contenant qu’en conséquence de l’édit du mois de décembre 1692, il a été compris dans un rolle arrêté au Conseil le 14 avril 1693 à la somme de 6000 et les deux sols pour₶ livres, à cause des lettres de réhabilitation de noblesse par lui obtenues au mois de janvier 1677, enregistrées en la cour des aides de Paris le 20 janvier 1678, pour le payement de laquelle somme de 6000 et les deux sols pour₶ livres, maitre Jean de Lespinasse, chargé du recouvrement des taxes faites en exécution dudit édit, le poursuit, ce qui auroit obligé le supliant d’avoir recours à Sa Majesté pour lui représenter qu’elle a eu la bonté de lui acorder lesdites lettres de réhabilitation en recompense des services qu’il eu l’honneur de lui rendre dans les païs étrangers ; savoir en Suède, en qualité de résident pendant cinq à 6 années, et ensuite en diverses cours d’Alemagne pendant plus de cinq ans, en qualité d’envoyé extraordinaire de Sa Majesté, et spécialement auprès de l’évêque de Munster, et ensuite auprès du duc de Hanover, ou il servoit actuellement lorsque lesdites lettres lui ont été acor
dées ; que même depuis il auroit continué de servir Sa Majesté en la même qualité d’envoyé extraordinaire auprès des Suédois, en Alemagne, et de l’Électeur de Saxe, pendant près de quatre années ; ensuite de quoi il auroit été honoré, et pourvu par sadite Majesté d’une charge de l’un de ses gentilshommes ordinaires, en sorte [folio 10v] que depuis sa plus grande jeunesse, ayant toujours été, et étant encore actuellement attaché au service de Sa Majesté, il auroit lieu d’esperer de sa bonté, qu’en considération de sesdits services il lui plairoit le décharger deladite taxe de 6000 et des 2 sols pour₶ livre, et faire défenses audit de Lespinasse de le poursuivre pour raison de ce, sur peine de restitution, et de tous dépens, dommages et intérrests.
Vu ladite requeste signée Le Moine, avocat du supliant, lesdites lettres de réhabilitation, et ledit extrait du rolle arrêté au Conseil et autres pièces.
Oui le raport du sieur Phelypeaux de Pontchartrain, conseiller ordinaire au Conseil royal, controleur général des Finances.
Le Roi en son Conseil, ayant égard à ladite requeste, a dechargé et decharge le suppliant deladite taxe de six mile livres, et des deux sols pour livre à laquelle il a été compris dans ledit rolle du 14e avril dernier, et fait défenses audit de Lespinasse, ses procureurs ou commis, de le poursuivre pour raison de ce, à peine de restitution, et de tous dépens, dommages et interests ; Veu Sa Majesté que le supliant jouisse du bénéfice dudit édit de même, et ainsi que s’il avoit payé ladite taxe, et ce en vertu du présent arrest, lequel aura à son égard le même effet qu’auroit eu la quitance de Finance de ladite taxe.
Fait au Conseil d’État du Roi tenu à Versailles le 25e jour d’aoust 1693.
Signé Ranchin.

Généalogie :

Louis Rousseau de Chamoy, chevalier, baron de Vaucemain et de Sommeval
X 1691 Charlotte Rallu
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Pierre-Jacques Rousseau de Chamoy
X 1745 Anne-Marguerite le Clerc de Lesseville
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Anne-Claude Rousseau de Chamoy
X 1774 Marguerite-Rose Sauvage puis
X 1785 Henriette Lefèvre du Quesnoy
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Anne Louise Rousseau de Chamoy, née en 1789.
X 1807 Pierre Charles Joseph de Mengin-Fondragon
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Euphémie Charlotte de Mengin-Fondragon
X 1842 Marie François Emilien Aubourg de Boury
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Marie Aurélie Charlotte Aubourg de Boury X 1866 Alfred de Villoutreys
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Louise de Villoutreys de Brignac
X 1890 Joseph-Edmond H. de la Pinsonnais
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Jean H. de la Pinsonnais
X Elisabeth de Brébisson
Mes grands-parents

■ Source : Bibliothèque nationale de France, département des Manuscrits, Français 31518 (Nouveau d’Hozier 293), dossier Rousseau, folio 10.
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