Au hasard des archives...

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samedi 21 novembre 2009

Les impôts sous l'Empire (3)

L'empereur a besoin de chevaux pour ses campagnes militaires, alors pour les acheter, il lève un nouvel impôt.

(Archives de la Pinsonnais - A20.2009)

- Cet article est sous licence Creative Commons by-nc-sa.

dimanche 11 octobre 2009

Les impôts sous l'Empire (1)

Continuons notre série de billets dédiés aux impôts. Voici les avis d'imposition de 1802 (an 10) et 1803 (an 11). Après les réclamations faites l'an passé, les répartiteurs auront-ils su se montrer plus justes ? Vous le saurez dans le prochain billet, mais si vous regardez bien l'évolution de l'estimation du loyer entre ces deux avis, vous aurez un début de réponse...

(Archives de la Pinsonnais - A20.2007)

(Archives de la Pinsonnais - A20.2008)

- Cet article est sous licence Creative Commons by-nc-sa.

samedi 3 octobre 2009

Payer moins d'impôts en 1801

1801, an 9 : le citoyen Hochedé estime qu'il paye trop d'impôts (vous aussi ?), et demande une réévaluation. A plusieurs reprises, des experts évalueront indépendamment ses revenus et concluront dans son sens, le département et le conseil de préfecture ainsi que le conseil municipal confirmeront le bien-fondé de ses requêtes, mais les répartiteurs n'en tiendront pas compte et continueront de vouloir le taxer deux fois plus qu'il ne devrait l'être, et ce pour les années 7, 8 et 9. Avait-il des ennemis parmi ces répartiteurs ?

En tout cas, il y avait un ami qui œuvrait pour sa cause, et cet ami qui reste inconnu nous a laissé un compte-rendu de l'affaire, alors en cours.

(Archives de la Pinsonnais A.20.2011.1)


[p. 1]

Pour monsieur Hochedé

Copie de l'avis des repartitions tel que je le suposois tel qu'il devoit etre et tel que je l'avois redigé dans mon premier porces verbal.

Les repartiteurs, après avoir pris communication de la ditte petition et des pieces y jointes, ont reconnu que la reclamation du citoyen Hochedé etoit fondée, et en consequence ils sont d'avis que le revenue du petitionnaire porté au role foncier de l'an 9 a la somme de deux mille quatre cents francs soit reduit a celle de 1250f, et que sa contribution fonciere soit extraite de ce revenu au marc le franc et au meme taux des autres contribuables de la meme commune ; et ont signé.

Cet arrêté fut rejeté et voici la copie de celui qu'on a voulu lui substituer.

Les repartiteurs etc ont procedé en detail a l'évaluation du revenu de toutes les proprietés du petitionaire en la commne de Nozay, et suivant leurs connaissances, ils ont reconnu que ce revenu pouvait etre porté à la somme de 1500f, en consequence ils sont d'avis que cette somme de 1500f serve de base a la contribution fonciere du petitionaire au role de l'an 9, et qu'elle soit en traite de ce revenu au marc le franc et au meme taux que celle des autres contribuables de la meme commune et ont signé.

Je fis des observations sur cet avis qui ne furent pas ecoutées. [p. 2] Pour lors croyant tout concilier, je redigé l'avis suivant.

Les repartiteurs etc estimerent que le revenu du citoyen Hochedé en la commune de Nozay pourroit etre porté a la somme de quinze cent francs ; mais considerant qu'il a joint a sa petition un arrêté du departement pris aux fins d'une expertise legalement reclamée, qui fixe le revenu du petitionaire à 1250fs, ils sont d'avis qu'il soit reduit a cette sditte somme de 1250f au role de l'an 9, et que sa contribution en soit extraite au marc le franc et au meme taux que celle des autres contribuables de la meme commune et ont signé.

Ce projet d'avis fut aussi bien rejeté que le premier et il a fallu s'en tenir au second que j'ai été obligé de consigner dans mon procès verbal, et qui a été suivi du mien redigé comme ci après.

L'avis des repartitions n'etant pas conforme aux dispositions de l'arrêté du departement, ni a l'esprit de la loi, je ne saurois y adherer.

Le citoyen Hochedé se trouvant grevé dans la repartition de la contribution fonciere aux roles des années 4, 5 et 6 presenta sa petition a l'administration municipale du canton de Nozay pour se faire degrever. L'administration statua qu'il seroit nommé des experts pour estimer les biens [p. 3] du petitionaire en la commune de Nozay, et trois experts legamement nommés procederent separement a cette evaluation et fixerent le revenu du citoyen hochedé a la somme de 1250fr.

Le departement par son arrêté joint a la petition confirma la deliberation de l'administration municipale et statua que le revenu du petitionaire resteroit fixé à 1250f.

Cependant le revenu du citoyen Hochedé fut porté aux roles de l'an 7 et de l'an 8 à 2400f.

Pour faire rectifier cette erreur le citoyen Hochedé fut obligé de presenter une seconde petition sur laquelle le conseil de prefecture vient de statuer conformement a la demande du petitionaire.

Mais la meme erreur existant encore au role de l'an 9 le reclamant vient de presenter une troisieme petition qui a pour objet la meme reclamation sur la quelle le conseil de prefecture vient de prononcer en faveur du petitionaire.

En consequence, j'estime que le revenu du citoyen Hochedé soit reduit au role de l'an 9 a la somme de 1250f et que sa contribution fonciere soit extraite de ce revenu au marc le franc et a meme taux que celle des autres contribuables de la meme commune, aux fins de l'arrêté precité, de la decision du conseil de prefecture, et en vertu [p. 4] de l'article 44 de la loi du 2 messidor an 7 qui porte que toutes les fois que sur la demande du contribuable, il aura été procedé par experts a l'évaluation du revenu imposable de ses proprietés, aucun des articles ainsi regles ne pourra etre cotisé qu'en conformité de cette evaluation pendant les 20 années suivantes, a moins qu'avant la fin de ce temps, il ne soit procédé a une nouvele evaluation générale du revenu imposable de tout le territoire de la commune.

Voila l'état des choses, mon ami, et votre petition sera adressée demain au sous prefet de Chateaubriant. Je n'ai pas pu faire mieux.

Bien des choses honnetes et amicales pour vous et pour monsieur de la Guimerais que le mauvais temps aura sans doute ramené au gite.

[Signature ilisible]

Généalogie :
Guy Vincent Thomas Hochedé
X 1784 Jacqueline Duval de la Potterie
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François Hochedé de la Pinsonnais
X Antoinette Eulalie Duchesne de Chédouët
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Edmond H. de la Pinsonnais
X Louise Jarret de la Mairie
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Joseph-Edmond H. de la Pinsonnais
X Louise de Villoutreys de Brignac
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Jean H. de la Pinsonnais
X Elisabeth de Brébisson
Mes grands-parents

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