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Archives familiales

Documents d'archives familiales (mais pas nécessairement de ma famille).

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samedi 3 octobre 2009

Payer moins d'impôts en 1801

1801, an 9 : le citoyen Hochedé estime qu'il paye trop d'impôts (vous aussi ?), et demande une réévaluation. A plusieurs reprises, des experts évalueront indépendamment ses revenus et concluront dans son sens, le département et le conseil de préfecture ainsi que le conseil municipal confirmeront le bien-fondé de ses requêtes, mais les répartiteurs n'en tiendront pas compte et continueront de vouloir le taxer deux fois plus qu'il ne devrait l'être, et ce pour les années 7, 8 et 9. Avait-il des ennemis parmi ces répartiteurs ?

En tout cas, il y avait un ami qui œuvrait pour sa cause, et cet ami qui reste inconnu nous a laissé un compte-rendu de l'affaire, alors en cours.

(Archives de la Pinsonnais A.20.2011.1)


[p. 1]

Pour monsieur Hochedé

Copie de l'avis des repartitions tel que je le suposois tel qu'il devoit etre et tel que je l'avois redigé dans mon premier porces verbal.

Les repartiteurs, après avoir pris communication de la ditte petition et des pieces y jointes, ont reconnu que la reclamation du citoyen Hochedé etoit fondée, et en consequence ils sont d'avis que le revenue du petitionnaire porté au role foncier de l'an 9 a la somme de deux mille quatre cents francs soit reduit a celle de 1250f, et que sa contribution fonciere soit extraite de ce revenu au marc le franc et au meme taux des autres contribuables de la meme commune ; et ont signé.

Cet arrêté fut rejeté et voici la copie de celui qu'on a voulu lui substituer.

Les repartiteurs etc ont procedé en detail a l'évaluation du revenu de toutes les proprietés du petitionaire en la commne de Nozay, et suivant leurs connaissances, ils ont reconnu que ce revenu pouvait etre porté à la somme de 1500f, en consequence ils sont d'avis que cette somme de 1500f serve de base a la contribution fonciere du petitionaire au role de l'an 9, et qu'elle soit en traite de ce revenu au marc le franc et au meme taux que celle des autres contribuables de la meme commune et ont signé.

Je fis des observations sur cet avis qui ne furent pas ecoutées. [p. 2] Pour lors croyant tout concilier, je redigé l'avis suivant.

Les repartiteurs etc estimerent que le revenu du citoyen Hochedé en la commune de Nozay pourroit etre porté a la somme de quinze cent francs ; mais considerant qu'il a joint a sa petition un arrêté du departement pris aux fins d'une expertise legalement reclamée, qui fixe le revenu du petitionaire à 1250fs, ils sont d'avis qu'il soit reduit a cette sditte somme de 1250f au role de l'an 9, et que sa contribution en soit extraite au marc le franc et au meme taux que celle des autres contribuables de la meme commune et ont signé.

Ce projet d'avis fut aussi bien rejeté que le premier et il a fallu s'en tenir au second que j'ai été obligé de consigner dans mon procès verbal, et qui a été suivi du mien redigé comme ci après.

L'avis des repartitions n'etant pas conforme aux dispositions de l'arrêté du departement, ni a l'esprit de la loi, je ne saurois y adherer.

Le citoyen Hochedé se trouvant grevé dans la repartition de la contribution fonciere aux roles des années 4, 5 et 6 presenta sa petition a l'administration municipale du canton de Nozay pour se faire degrever. L'administration statua qu'il seroit nommé des experts pour estimer les biens [p. 3] du petitionaire en la commune de Nozay, et trois experts legamement nommés procederent separement a cette evaluation et fixerent le revenu du citoyen hochedé a la somme de 1250fr.

Le departement par son arrêté joint a la petition confirma la deliberation de l'administration municipale et statua que le revenu du petitionaire resteroit fixé à 1250f.

Cependant le revenu du citoyen Hochedé fut porté aux roles de l'an 7 et de l'an 8 à 2400f.

Pour faire rectifier cette erreur le citoyen Hochedé fut obligé de presenter une seconde petition sur laquelle le conseil de prefecture vient de statuer conformement a la demande du petitionaire.

Mais la meme erreur existant encore au role de l'an 9 le reclamant vient de presenter une troisieme petition qui a pour objet la meme reclamation sur la quelle le conseil de prefecture vient de prononcer en faveur du petitionaire.

En consequence, j'estime que le revenu du citoyen Hochedé soit reduit au role de l'an 9 a la somme de 1250f et que sa contribution fonciere soit extraite de ce revenu au marc le franc et a meme taux que celle des autres contribuables de la meme commune, aux fins de l'arrêté precité, de la decision du conseil de prefecture, et en vertu [p. 4] de l'article 44 de la loi du 2 messidor an 7 qui porte que toutes les fois que sur la demande du contribuable, il aura été procedé par experts a l'évaluation du revenu imposable de ses proprietés, aucun des articles ainsi regles ne pourra etre cotisé qu'en conformité de cette evaluation pendant les 20 années suivantes, a moins qu'avant la fin de ce temps, il ne soit procédé a une nouvele evaluation générale du revenu imposable de tout le territoire de la commune.

Voila l'état des choses, mon ami, et votre petition sera adressée demain au sous prefet de Chateaubriant. Je n'ai pas pu faire mieux.

Bien des choses honnetes et amicales pour vous et pour monsieur de la Guimerais que le mauvais temps aura sans doute ramené au gite.

[Signature ilisible]

Généalogie :
Guy Vincent Thomas Hochedé
X 1784 Jacqueline Duval de la Potterie
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François Hochedé de la Pinsonnais
X Antoinette Eulalie Duchesne de Chédouët
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Edmond H. de la Pinsonnais
X Louise Jarret de la Mairie
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Joseph-Edmond H. de la Pinsonnais
X Louise de Villoutreys de Brignac
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Jean H. de la Pinsonnais
X Elisabeth de Brébisson
Mes grands-parents

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samedi 26 septembre 2009

Les impôts sous la Révolution

Pendant la Révolution, il fallait aussi payer des impôts, même avec retard (le retard n'est aps forcément du fait du contribuable) :

Je soussigné receveur du discrict de Blain reconnois avoir reçu du citoyen Hochedé de Nozai la somme de Seize cent six livres dix sols pour à valoir à ses contributions arriérées. Blain le 7 thermidor 3me année republicain. [Signé :] Rochedreux.

(Archives de la Pinsonnais - A20.2003)

Voici un autre reçu des impôts de 1799 :

Commune de Nozay, contribution fonciere de l'an 7 et subvention de guerre, article du role 171.

J'ai reçu du citoyen Hochedé la somme de quattre cent soixante trois francs quattre vingts dix neuf cent[imes] et ce pour la contribution fonciere, et celle de trente cinq francs vingt neuf centimes pour subvention de guerre. A Nozay, le quatorze fructidor an 7 republicain. Signé Dereux (?) pour Chretien percepteur, son gendre.

(Archives de la Pinsonnais - A20.2001)

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samedi 15 août 2009

L'efficacité de la Poste en 1858

Le 10 septembre 1858, Maubert, garde et régisseur des terres que mon bisaiëul avait héritées de sa mère à la Fresnaye-sur-Chédouët (Orne), écrit un courrier à son employeur pour le tenir au courant de certaines de ses affaires. Maubert poste son courrier le lendemain (cachet de la Poste), et l'adresse au château de Chanay, en Mayenne, propriété des parents de Louise Jarret de la Mairie, épouse de mon arrière-arrière grand-père, où il pensait que ce dernier se trouvait.

(Archives de la Pinsonnais, 11.0013.1)

Le courrier passe par Mamers où il reçoit un nouveau cachet, emprunte la voie postale de Paris à Brest (deux cachets), et arrive le 12 à Grez-en-Bouère, après un premier voyage d'une centaine de kilomètres. Malheureusement, mon arrière-arrière grand père n'est plus à Chânay, il est déjà rentré à la Pinsonnais. Qu'importe, le courrier peut suivre. On corrige l'adresse et on réexpédie la lettre de Grez-en-Bouère le jour même (cachet de la Poste). Chateau-Gontier, Craon, Pouancé, Châteaubriant et Nozay (Loire-Inférieure), où le courrier arrive le lendemain, 13 septembre, soit près d'une autre centaine de kilomètres, parcourue encore en une seule journée.

(Archives de la Pinsonnais, 11.0013.2)

Autre exemple, un courrier de Léon Duchesne de la Sicotière envoyé quelques mois plus tôt : cette fois, il envoie sa lettre à la Pinsonnais (un peu plus de 200km), mais manque de chance, Edmond de la Pinsonnais est à Chanay. La lettre partie le 19 juillet de la Fresnaye arrive le même jour à Alençon, d'où elle voyage par le Paris-Brest du 20 au 22 pour arriver à Nozay, d'où elle repart pour Grez-en-Bouère où elle arrive le 23. Trois jours pour un peu plus de 300km.

(Archives de la Pinsonnais, 11.0004.2)

Encore un exemple du même au même : Léon de la Sicotière poste sa lettre le 12 mai à Alençon, où elle prend le Paris-Brest le 13 et arrive le 15 à Nozay, et repart à Grez-en-Bouère où elle arrive le lendemain.

(Archives de la Pinsonnais, 11.0010.3)

On constate donc qu'en 1858, un courrier dont la destination est à une centaine de kilomètre de son lieu de départ arrive le lendemain. Encore faut-il faire remarquer que les villes d'expédition et de réception de ces lettres sont de petits centres ruraux de 1000 à 3000 habitants, qu'à chaque fois les départements de départ et d'arrivés sont différents. De nos jours où le traitement et le tri des courrier est automatisé, centralisé, informatisé et TGVisé, on constate fréquement que le courrier d'un particulier met très souvent deux ou trois jours pour aller d'un département à un autre qui lui est voisin. Pour faire en 2009 le trajet La Fresnaye/Grez-en-Bouère/Nozay, il faudrait certainement plus de deux jours à notre courrier pour arriver à bon port.

Et sur les plus grandes distances ? Voici une lettre partie de Nancy le 25 juin 1860, qui est déjà sur la route de Paris à Nantes le 26, et arrivée le 27 à Nozay.

(Archives de la Pinsonnais, 11.0302.2)

Moralité : la Poste d'aujourd'hui n'est pas plus efficace que celle d'il y a 150 ans, quand les facteurs voyageaient à cheval et les trains ne dépassaient pas les 60km/h...

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